Réglementation départementale

Vous trouverez ci-dessous l'ARP en téléchargement fixant la réglementation de la pêche dans le département du Jura [Projet A.R.P.]

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Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le département du Jura 

INFORMATION IMPORTANTE

Faisant suite à l'épisode de mortalité du printemps 2016, l'AAPPMA LA BIENNOISE qui gère une partie de la Bienne, a demandé la fermeture de la pêche pour l'année 2017 sur ses lots.
Cette démarche soutenue par la Fédération de Pêche du Jura a fait l'objet d'un arrêté préfectoral interdisant la pêche dans les parcours gérés par l'AAPPMA de la Bienne en 2017.

Télécharger l'arrêté préféctoral de l'interdiction de pêcher dans la Bienne

 Utilisation des oeufs de poissons

Il est interdit d’appâter ou d’amorcer avec des oeufs de poissons, naturels, frais ou de conserve, ou mélangés à une composition d’appâts ou artificiels, dans tous les cours d’eau et plans d’eau. (article R. 436-34 du code de l’environnement).

 Écrevisses exotiques

Il est interdit d’utiliser les écrevisses exotiques (écrevisses «américaines» et «Signal») comme appât ou amorce. Il est également interdit de les transporter vivantes ou de les introduire dans les plans d’eau ou cours d’eau. Il n’existe pas de taille légale de capture pour ces espèces.

 Servitude de passage

L’exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui doit s’exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d’eau et à moindre dommage. (Art. L. 435-6 du code de l’environnement).

 Pêche à la traîne

Toute forme de pêche à la traîne est interdite.

 Pêche sur le domaine public

Tout pêcheur ayant acquitté le timbre CPMA (Cotisation Pour les Milieux Aquatiques) et son adhésion à une AAPPMA peut pêcher dans toute la France avec une ligne dans les cours d’eau du domaine public, en 1ère et en 2ème catégories. Cette ligne peut être équipée de 2 hameçons ou 3 mouches artificielles au plus.

Attention : la pêche des écrevisses à l’aide de balances n’est pas considérée comme de la pêche banale qui autorise tout titulaire d’une carte de pêche en France à pêcher à l’aide d’une ligne sur tout le domaine public français.Pour pouvoir pratiquer cette pêche, il vous faut obligatoirement soit adhérer à l’AAPPMA gestionnaire du parcours de pêche, soit être titulaire d’une carte fédérale du département du Jura.

 

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Fédération Départementale de Pêche du Jura

395 Rue en Bercaille
39000 LONS LE SAUNIER
Tél: 03.84.24.86.96
Email : contact@peche-jura.com